Publié dans Politique

Fraude douanière - Un an ferme pour deux opérateurs indiens 

Publié le mercredi, 09 août 2023

Gain de cause pour l’administration douanière.  Le jugement en appel demandé par la douane malagasy lui a été favorable au détriment de deux opérateurs indiens, B.D.G. et B.D.G.M. Ces derniers,  père et fils, sont  condamnés par la justice à un an d’emprisonnement ferme et une amende d’un montant de 90 milliards Ar pour avoir fait une fausse déclaration de marchandises en douane. Deux autres complices écopent également la même peine qu’eux. 

Ces opérateurs indiens ont déclaré d’huile brute, l’huile alimentaire raffinée qu’ils ont importée. La taxe douanière de cette dernière est plus élevée que la première d’où la manigance du père et fils ainsi que leurs complices. Les douaniers doutaient de la véracité de la déclaration et ont demandé l’avis de l’agence de contrôle de la sécurité sanitaire et de la qualité alimentaire. Doutes confirmées, il s’agit bien d’huile raffinée et non brute comme l’ont déclaré les coupables.  L’enquête réalisée par l’administration douanière a d’ailleurs confirmé la fraude dans la mesure où c’est prouvé que depuis le port d’embarquement des marchandises, en Malaisie, le document mentionné déjà de l’huile raffinée. 

Avant cette décision de la justice en faveur de la douane, ces opérateurs véreux ont utilisé tous les moyens pour récupérer les marchandises saisies au niveau des douanes. Tentative vouée à l’échec jusqu’au bout, étant donné que le verdict de la justice de la semaine dernière ordonne la confiscation des marchandises saisies d’une valeur de 17 milliards Ar au profit de la douane.

La fausse déclaration en douanes pour bénéficier illégalement des avantages douaniers. Un proche conseiller de l’ex-Président de la République, Rajaonarimampianina, dont l’implication dans ce genre de pratique est reconnue par la justice, purge actuellement sa peine d’emprisonnement.

 

La Rédaction

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Editorial

  • Rendez-vous acté
    Le Gouvernement confirme. Le scrutin au suffrage indirect pour les élections des sénateurs aura lieu le jeudi 11 décembre 2025. Le prescrit de la Loi organique sur les régimes généraux des élections et référendums a été respecté conformément au texte. Le trio de décision pour que toute élection nationale soit conforme à la loi a pris les dispositions nécessaires. En fait, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) propose, la Haute Cour constitutionnelle (HCC) valide et le Gouvernement confirme. Il faut nécessairement que les trois étapes soient respectées pour qu’un scrutin national ait son caractère légal. Et donc, toutes les conditions sont réunies, on peut donner le coup d’envoi !

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